1. Éditeur
RettApp est une application mobile éditée par l'Association Française du Syndrome de Rett (AFSR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'intérêt général.
- Dénomination : Association Française du Syndrome de Rett (AFSR)
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : à compléter par l'AFSR
- SIRET : à compléter par l'AFSR
- Site web : https://afsr.fr
- Courriel de contact : contact@afsr.fr
- Directeur de la publication : Le Président de l'AFSR
2. Hébergement
Le présent site et les pages d'information de RettApp sont hébergés par OVHcloud (à confirmer par l'AFSR), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données utilisateurs traitées au sein de l'application restent stockées localement sur l'iPhone de l'utilisateur (base SwiftData) et, dans le cadre du partage entre parents activé volontairement, dans iCloud opéré par Apple Inc. (One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis) sous le compte iCloud personnel de chaque utilisateur.
3. Téléchargement
RettApp est distribuée gratuitement via l'App Store d'Apple Inc. Les conditions générales d'Apple s'appliquent à l'installation et au téléchargement (CGU iTunes / App Store).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de RettApp (textes, illustrations, icônes, code source, marque « RettApp ») est la propriété de l'AFSR ou de ses contributeurs. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques Apple®, App Store®, iPhone®, Apple Pay®, iCloud®, HealthKit®, CloudKit® sont des marques déposées d'Apple Inc.
5. Avertissement médical
6. Responsabilité
L'AFSR met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, indisponibilités, ou interruptions de service. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations issues de l'application, en particulier dans toute communication avec un professionnel de santé.
7. Liens externes
RettApp peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment afsr.fr pour les dons, ou Apple Santé, Apple Pay). L'AFSR ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'AFSR, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'application RettApp :
- Courriel : contact@afsr.fr
- Voie postale : Association Française du Syndrome de Rett — adresse à compléter
Voir aussi : Politique de confidentialité.